Dates | 19 mars 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/3/181 Cote ordinale : AMFG-02337 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/181. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Mise en application de l’article 14 de la proposition de règlement relatif à l’instauration de la tarification à fourchettes », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Minoletti
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].