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Information sur le fonds
Pièce
181/476
Dates 19 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/181
Cote ordinale : AMFG-02337
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/181. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1969 kB

« Mise en application de l’article 14 de la proposition de règlement relatif à l’instauration de la tarification à fourchettes », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Minoletti

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