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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
182/476
Dates 19 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/182
Cote ordinale : AMFG-02338
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/182. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 493 kB

« Projet de rapport de la commission des transports du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus

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