| Dates | 19 mars 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/525 Cote ordinale : AMFG-02341 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/525. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour le riz et les brisures et Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif au barême des primes applicables aux importations de riz et de brisures », note de Georges Le Tallec
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