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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
526/1679
Dates 20 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/526
Cote ordinale : AMFG-02342
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/526. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 910 kB

« Décision de la Commission en date du 15 mars 1961 portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d’Allemagne en application de l’article 46 du Traité », note de Giancarlo Olmi

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