Dates | 20 mars 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/526 Cote ordinale : AMFG-02342 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/526. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Décision de la Commission en date du 15 mars 1961 portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d’Allemagne en application de l’article 46 du Traité », note de Giancarlo Olmi
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