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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
527/1679
Dates 20 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/527
Cote ordinale : AMFG-02343
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/527. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1920 kB

« Application de l’article 226. Italie. Soie et dérivés », note de L.J. van der Burg

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