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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
530/1679
Dates 25 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/530
Cote ordinale : AMFG-02350
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/530. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 286 kB

« Projet de proposition de la Commission modifiant sa proposition d’un règlement du Conseil déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1964 », note de Georges Le Tallec

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