Dates | 3 avril 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/534 Cote ordinale : AMFG-02371 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/534. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil prorogeant et modifiant le règlement n° 31/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 en ce qui concerne la fixation à l’avance du prélèvement pour certains produits », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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