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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
535/1679
Dates 6 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/535
Cote ordinale : AMFG-02379
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/535. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 236 kB

« Projet de règlement n° … 64.CEE du Conseil portant établissement des critères relatifs au régime d’intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi

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