Dates | 8 avril 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/44 Cote ordinale : AMFG-02394 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Difficultés rencontrées dans la rédaction des projets de directives pour le droit d’établissement et la prestation de services et se présentant plus particulièrement dans le secteur des professions libérales », note de Paul Leleux et Cesare Maestripieri
Version électronique
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