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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
553/1679
Dates 29 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/553
Cote ordinale : AMFG-02447
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/553. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 317 kB

« Vorschlag einer Verordnung Nr … /64/EWG des Rats vom bezüglich Definition der Prinzipien betreffend die Interventionen auf dem Buttermarkt », note de Giancarlo Olmi

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