Dates | 30 avril 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/554 Cote ordinale : AMFG-02450 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/554. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation de l’article 5, alinéa a), de la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot
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