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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
112/441
Dates 29 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/112
Cote ordinale : AMFG-02448
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/112. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Exécution de l’accord d’association avec la Grèce. Dispositions relatives aux règles de concurrence », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giuseppe Marchesini

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