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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
113/441
Dates 4 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/113
Cote ordinale : AMFG-02460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/113. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1035 kB

« Infractions au Traité – France – Protocole agricole franco-polonais », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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