Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
113/441
Dates 4 May 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/113
Cote ordinale : AMFG-02460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/113. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1035 kB

« Infractions au Traité – France – Protocole agricole franco-polonais », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée