Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
372/1550
Dates 30 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/372
Cote ordinale : AMFG-02452
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/372. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 497 kB

« Frais de procédure engagés par M. Cohen », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée