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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
27/64
Dates 8 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/9/27
Cote ordinale : AMFG-02471
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 718 kB

« Participation de ressortissants et sociétés des pays tiers aux adjudications dans le cadre des projets financés par le Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas

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