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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
63/132
Dates 19 May 1964
Cotes Cote : AMFG 1/2/63
Cote ordinale : AMFG-02506
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 548 kB

« Proposition d’un règlement du Conseil prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d’outre-mer de la République française de maïs et de viande de porc originaires de la République malgache », note de Giancarlo Olmi

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