« - Projet de proposition de la Commission modifiant sa proposition d’un règlement n° …/64/CEE du Conseil du … relatif au régime applicable au riz et aux brisures originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer – Projet de proposition de règlement n° 64/CEE du Conseil en date du … prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d’outre-mer de la République française de riz et de brisures originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Giancarlo Olmi

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