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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
565/1679
Dates 20 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/565
Cote ordinale : AMFG-02515
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/565. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 350 kB

« Projet de règlement n° … /64 CEE du Conseil du … relatif à la restitution à la production pour les amidons et fécules », note de Georges Le Tallec

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