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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
564/1679
Dates 21 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/564
Cote ordinale : AMFG-02517
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/564. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Interprétation de l’article 5 § 1 du règlement n° 14/64/CEE portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi

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