Dates | 21 mai 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/564 Cote ordinale : AMFG-02517 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/564. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation de l’article 5 § 1 du règlement n° 14/64/CEE portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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