« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission du … relatif aux prix C.A.F., aux prix franco-frontière et aux modifications des prélèvements pour le riz et les brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... prévoyant des dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges de riz et de brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant le montant des majorations mensuelles des prix indicatifs du riz pour la période du 1er juillet 1964 au 31 août 1965. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant les montants forfaitaires pour le riz et les brisures pour la période du 1er juillet 1964 au 31 août 1965 », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].