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Information sur le fonds
Pièce
192/476
Dates 2 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/192
Cote ordinale : AMFG-02569
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/192. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 246 kB

« Décret français du 17.5.1963 concernant le transport international de voyageur par route », note de Pierre Pinay à Minoletti

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