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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
586/1679
Dates 11 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/586
Cote ordinale : AMFG-02604
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/586. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 267 kB

« Projet de règlement n° du Conseil portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres », note de Georges Le Tallec

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