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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
590/1679
Dates 11 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/590
Cote ordinale : AMFG-02608
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/590. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 311 kB

« France – retard dans la délivrance d’une licence automatique pour l’imporation de figues sèches d’Italie », note de Hubert Ehring

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