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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
591/1679
Dates 12 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/591
Cote ordinale : AMFG-02611
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/591. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 291 kB

« Fixation des primes s’ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires pour certains produits du secteur des céréales », note de Georges Le Tallec à von Bismarck

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