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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
119/441
Dates 12 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/119
Cote ordinale : AMFG-02613
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/119. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1061 kB

« Projet de rapport de la Commission au Conseil concernant les éléments sur lesquels un accord commercial éventuel entre la C.E.E. et le Japon pourrait se fonder », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

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