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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
597/1679
Dates 17 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/597
Cote ordinale : AMFG-02635
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/597. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1001 kB

« Rapport 1.64 sur l’état des procédures d’infraction au Traité – Proposition du gouvernement fédéral au Parlement allemand concernant la fixation d’un prix indicatif pour les céréales », note de Giuseppe Marchesini et Georges Le Tallec

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