| Dates | 17 juin 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/596 Cote ordinale : AMFG-02634 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/596. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].