Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
195/476
Dates 18 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/195
Cote ordinale : AMFG-02642
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/195. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 654 kB

« Projet de décision relative aux recensements de la circulation sur route à effectuer en 1965 », note de Pierre Pinay à Minoletti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée