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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
615/1679
Dates 7 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/615
Cote ordinale : AMFG-02709
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/615. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 911 kB

« Projet d’une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot

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