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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
617/1679
Dates 7 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/617
Cote ordinale : AMFG-02711
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/617. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 853 kB

« Application du règlement 56 du Conseil à la production et au commerce de la fécule de pommes de terre aux Pays-Bas. Procédures des articles 93 § 2 et 169 du Traité », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec

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