Dates | 7 juillet 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/617 Cote ordinale : AMFG-02711 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/617. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application du règlement 56 du Conseil à la production et au commerce de la fécule de pommes de terre aux Pays-Bas. Procédures des articles 93 § 2 et 169 du Traité », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec
Version électronique
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