Dates | 8 juillet 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/440 Cote ordinale : AMFG-02717 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/440. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« La jurisprudence de la Cour en matière de personnel – La procédure d’intégration visée à l’article 102 du statut », note de Michel Gaudet
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].