Dates | 9 juillet 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/164 Cote ordinale : AMFG-02721 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/164. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Discussion au Conseil sur le document ‘Observations de la Commission sur la déclaration de M. Veldkamp concernant l’application des articles 117 et 118 du traité’ », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri
Version électronique
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