Dates | 24 juin 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/7/163 Cote ordinale : AMFG-02665 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/163. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Action de la Commission en vue de promouvoir la ratification du code européen de sécurité sociale », note de Marc Sohier et Paul Leleux à J.D. Neirinck
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].