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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
626/1679
Dates 17 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/626
Cote ordinale : AMFG-02754
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/626. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 3 MB

« Infractions – France/Italie/Allemagne – Régionalisation des prix des céréales (application du règlement n° 19)  », note de Giancarlo Olmi

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