Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
627/1679
Dates 17 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/627
Cote ordinale : AMFG-02755
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/627. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 851 kB

« Infraction du traité / Pays-Bas (B. 66) – Application à l’importation et à l’exportation de taxes sur certains dérivés des produits agricoles (produits industriels) – Infraction présumée à l’article 12 (éventuellement) et à l’article 16 CEE », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée