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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
637/1679
Dates 23 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/637
Cote ordinale : AMFG-02772
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/637. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 238 kB

« Projet de décision du Conseil portant élargissement des contingents de vin fixés par la décision du Conseil en date du 30 juillet 1963 », note de Giancarlo Olmi

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