Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
637/1679
Dates 23 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/637
Cote ordinale : AMFG-02772
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/637. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 238 kB

« Projet de décision du Conseil portant élargissement des contingents de vin fixés par la décision du Conseil en date du 30 juillet 1963 », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée