Dates | 23 juillet 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/640 Cote ordinale : AMFG-02775 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/640. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Fondement juridique de la cotisation sur les matières grasses d’origine végétale ou marine prévue par la résolution du Conseil 64/128/CEE », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine à L.G. Rabot
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