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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
643/1679
Dates 28 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/643
Cote ordinale : AMFG-02786
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/643. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 363 kB

« Calcul des délais à retenir pour l’application des clauses de sauvegarde en matière agricole », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël

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