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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
644/1679
Dates 28 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/644
Cote ordinale : AMFG-02787
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/644. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1077 kB

« Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre, à l’égard des pays tiers, ses droits applicables aux viandes de l’espèce bovine, domestique, congelées, destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de L.J. van der Burg et Paul Leleux

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