Dates | 28 juillet 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/644 Cote ordinale : AMFG-02787 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/644. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre, à l’égard des pays tiers, ses droits applicables aux viandes de l’espèce bovine, domestique, congelées, destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de L.J. van der Burg et Paul Leleux
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