Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
644/1679
Dates 28 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/644
Cote ordinale : AMFG-02787
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/644. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1077 kB

« Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre, à l’égard des pays tiers, ses droits applicables aux viandes de l’espèce bovine, domestique, congelées, destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de L.J. van der Burg et Paul Leleux

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée