Dates | 29 juillet 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/645 Cote ordinale : AMFG-02792 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/645. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infraction au traité : Pays-Bas : restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de L. van den Burg
Contenu
Avec un projet d’avis en néerlandais
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