« 1. Décision de la Commission du 31 août 1964 portant fixation des prix C.A.F. du riz et des brisures 2. Décision de la Commission du 31 août 1964 portant fixation des prix franco-frontière du riz et des brisures 3. Décision de la Commission du 31 août 1964 déterminant les primes s'ajoutant aux prélèvements et les montants à soustraire ou à ajouter dans le calcul des restitutions, dans les régimes de préfixation applicables aux échanges de riz et de brisures avec les pays tiers 4. Décision de la Commission du 31 août 1964 fixant l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué dans les Etats membres non producteurs », note de Georges Le Tallec

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