« Projet de décision de la Commission en date du … portant fixation des prix C.A.F. du riz et des brisures de riz. Projet de décision de la Commission en date du ... déterminant les primes s'ajoutant aux prélèvements et les montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions, dans les régimes de préfixation applicables aux échanges de riz et de brisures avec les pays tiers. Projet de décision de la Commission en date du ... portant fixation des prix franco-frontière du riz et des brisures », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.