Dates | 21 août 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/651 Cote ordinale : AMFG-02820 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/651. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission en date du … portant fixation des prix C.A.F. du riz et des brisures de riz. Projet de décision de la Commission en date du ... déterminant les primes s'ajoutant aux prélèvements et les montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions, dans les régimes de préfixation applicables aux échanges de riz et de brisures avec les pays tiers. Projet de décision de la Commission en date du ... portant fixation des prix franco-frontière du riz et des brisures », note de Georges Le Tallec
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