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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
651/1679
Dates 21 août 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/651
Cote ordinale : AMFG-02820
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/651. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 539 kB

« Projet de décision de la Commission en date du … portant fixation des prix C.A.F. du riz et des brisures de riz. Projet de décision de la Commission en date du ... déterminant les primes s'ajoutant aux prélèvements et les montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions, dans les régimes de préfixation applicables aux échanges de riz et de brisures avec les pays tiers. Projet de décision de la Commission en date du ... portant fixation des prix franco-frontière du riz et des brisures », note de Georges Le Tallec

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