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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
31/64
Dates 10 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/9/31
Cote ordinale : AMFG-02846
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.8 MB

« Deuxième fonds – projet de règlement de la Commission », note de Jean Bruyas à Jacques Ferrandi

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