| Dates | 11 septembre 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/660 Cote ordinale : AMFG-02849 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/660. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation visés par le règlement n° 14/64/CEE et projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif à l’écoulement de la viande congelée à la suite d’interventions », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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