Dates | 15 septembre 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/662 Cote ordinale : AMFG-02859 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/662. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de règlement de la Commission portant modification des règlements n° 77 et 96/64/CEE en ce qui concerne les parties de volailles », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].