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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
667/1679
Dates 23 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/667
Cote ordinale : AMFG-02889
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/667. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 248 kB

« Règlement n° …/64/C.E.E. de la Commission du … déterminant les frais techniques de la dénaturation de blé et du seigle à partir de la campagne 1964/65 », note de Georges Le Tallec

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