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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
679/1679
Dates 30 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/679
Cote ordinale : AMFG-02913
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/679. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 231 kB

« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l’importation pour les veaux », note de Giancarlo Olmi

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