Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
680/1679
Dates 2 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/680
Cote ordinale : AMFG-02922
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/680. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Application de la décision du Conseil basée sur l’article 235 du Traité sur les dextrines et parements », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée