Dates | 2 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/9/33 Cote ordinale : AMFG-02923 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas
Version électronique
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