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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
713/1679
Dates 26 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/713
Cote ordinale : AMFG-03032
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/713. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 273 kB

« Projet de décision de la Commission portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de L.J. van der Burg

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